FORFAITURE

FORFAITURE
. s. f.
T. de Jurispr. Prévarication. On ne peut destituer un magistrat que pour forfaiture.   Il s'est dit, en Droit féodal, d'Un délit qui entraînait la confiscation du fief par le seigneur. Saisir, confisquer un fief pour forfaiture.

L'Academie francaise. 1835.

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